Mentions légales
Conditions générales de ventes
I. Préambule
Station Mania commercialise auprès des professionnels et du grand public des pièces neuves conformes aux spécifications des constructeurs pour toutes marques véhicules .
Les pièces de grandes marques équipementiers proposées peuvent être issues de stocks anciens ou de fabrications récentes.
Tout achat réalisé sur le site StationMania.com est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous, opposables à tout utilisateur du site de Station Mania pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise) et à l’étranger. Station Mania se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis,elles prendront effet à compter de leur affichage sur le site.
En cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de payer", l'acheteur accepte sans réserve l'application des Conditions Générales de Vente.
La TVA est non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts
II. Passer une commande
Différents moyens sont proposés :
- par Internet directement sur le site de Station Mania 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Lors de la validation de sa commande, l'acheteur reçoit un e-mail de confirmation qui vaut preuve de sa commande.Tout utilisateur du site doit être en pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1123 et suivants du code civil pour passer commande.
- par courrier en remplissant un bon de commande (imprimable depuis le site internet) et en joignant un chéque établi à l'ordre de Station Mania. Adresse postale: 6, place de l'église 87220 EYJEAUX.
- par téléphone au 07 67 63 53 00 (prix d'une communication vers un mobile), du lundi au samedi de 9h00 à 12h et de 14h00 à 18h00 (hors jours fériés).
III. Moyens de paiement
Station Mania met à disposition de ses clients plusieurs modes de règlement:
- Par carte bancaire en ligne via le paiement sécurisé Paypal (listes des cartes accéptées par Paypal)
- Par Paypal pour les clients munis d'un compte Paypal
- Par carte bancaire en ligne via le paiement sécurisé Banque Populaire, protocole 3D Secure sur les transactions par cartes bancaires. Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de carte bancaire au moment du paiement.
(***** NON DISPONIBLE *****)
- Par chèque, en envoyant un chèque avec le numéro de commande à :
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine et parvenir à Station Mania dans les trentes jours suivant la commande (à défaut la commande sera annulée). Pour ce mode de paiement c’est la réception et la validation du chèque qui déclenchent la préparation de la commande par les services de Station Mania.
- Par virement bancaire :
Titulaire du compte : SARL STATION MANIA
Adresse : 6 PLACE DE L'EGLISE 87220 EYJEAUX, France
Banque : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
IBAN : FR76 1090 7002 7056 0218 3216 239
BIC : CCBPFRPPBDX
IV. Obligation de paiement des commandes passées
Toute commande passée sur le site Station Mania oblige l'acheteur à en payer intégralement le prix.
Les achats réalisés sur le site stationmania.com demeurent la propriété de Station Mania jusqu'à complet encaissement du prix de la commande.
La charge des risques est transférée au client dès la livraison. A partir de ce moment, l'acheteur est responsable de la bonne conservation des pièces.
Station Mania sera en droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou qu'un impayé client d'une commande antérieure.
V. Prix
Les prix des produits affichés sur le site de Station Mania sont exprimés sans TVA applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts
Les prix des produits affichés sur le site de Station Mania sont exprimés en euros hors participation aux frais d’expédition.
Les prix restent en vigueur tant qu’ils sont affichés sur le site de Station Mania.
Station Mania se réserve le droit de modifier les prix des pièces à tout moment.
Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Une participation aux frais d’expédition est demandée au client, dont le montant varie en fonction du poids du colis et du lieu d’expédition et de la promotion en cours (ceux-ci peuvent être offerts).
VI. TVA
Tous les produits vendus sur le site de Station Mania sont livrables en France métropolitaine (Corse comprise) et à l’étranger.
La TVA n'est pas applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts s'applique donc à toutes les factures émises par Station Mania.
Dans le cas où un produit vendu par le site de Station Mania serait par la suite exporté à l’initiative d’un client vers les DOM TOM ou un pays hors UE, l'acheteur sera alors considéré comme exportateur et fera donc siennes les éventuelles formalités d’exportation et frais de douane.
Un formulaire de détaxe sera remis à ces clients sur simple demande et sur le colis vers toutes les destinations pour lesquelles cette règle s'applique.
VII. Disponibilité
Station Mania honore les commandes dans la limite de ses stocks disponibles.
Toutefois si Station Mania ne peut honorer une commande client sous 30 jours à compter de sa validation, Station Mania proposera un produit équivalent de qualité et de prix similaire si elle en dispose ou remboursera au client le produit commandé.
En cas de différence de prix entre le produit commandé et le produit proposé Station Mania prendra la différence à sa charge.
VIII. Livraison
A. Lieu de Livraison
Les produits achetés sur le site de Station Mania sont livrables en France Métropolitaine (Corse comprise) et à l’étranger.
Station Mania ne livre pas les boites postales, les bases militaires et de manière générales aucune adresse qui ne comportent suffisamment d’informations ou qui est inaccessible.
L'acheteur doit veiller à préciser à la seconde ligne de son adresse de livraison (ou complément d'adresse) toute information qui sera utile au livreur.
B. Délai et suivi de livraison
Le délai de livraison d’une commande se compose :
-Du délai de préparation : vérification des informations saisies par l'acheteur + Préparation de la commande + Prise en charge du ou des colis par le transporteur.
- Du délai d’acheminement du ou des colis, qui dépend du transporteur choisi par l'acheteur
Les commandes sont préparées dans un délai de 48 à 72 heures (hors commandes passées week-end et jours fériés)
En tout état de cause, Station Mania s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de trente jours à compter de la validation de la commande, ou de l’enregistrement du chèque en cas de règlement par ce moyen de paiement.
Station Mania ne saurait être tenu responsable du retard de livraison une fois les produits confiés au transporteur.
Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Dans le cas contraire, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois.
Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon Compte », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le site.
C. Anomalie de livraison
Si toutefois l'acheteur constate une anomalie de livraison (retard, changement de point de retrait, perte de suivi, etc.), Station Mania se tient à disposition, afin d’identifier et de résoudre le problème rencontré. Une solution sera proposée dans les 8 jours.
En cas de perte avérée de la commande, il sera procédé soit à la réexpédition de la commande, soit à son remboursement dans un délai maximum de 14 jours après la mise en place de ce remboursement.
En cas de retard important dans la préparation et l’envoi de sa commande, l'acheteur à la possibilité de l’annuler par courriel (email) ou par l’envoi d’une lettre recommandée. A réception de cette information, le commande sera annulée (sauf si la commande a déjà été expédiée).
Station Mania s'engage à rembourser au client la totalité des sommes versées pour cette commande, au plus tard dans les quinze jours suivant la date à laquelle Station Mania a été informée de l’annulation.
D. Contrôle du Colis
En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en point de retrait contre signature, à domicile en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du client.
Quel que soit le mode de remise du colis, l'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).
si le colis lui est remis en main propre, l'acheteur est invité à faire mention par écrit de ses réserves directement auprès du transporteur ou du point de retrait et le cas échéant refuser le colis.
si le colis n'est pas remis en main propre, l'acheteur est invité à adresser ses réserves au transporteur par courrier recommandé, au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception du colis.
En parallèle de cette démarche, l'acheteur doit informer Station Mania afin de préciser le problème rencontré par courriel ou courrier recommandé
Passé ce délai, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent.
En conséquence, Station Mania n’acceptera plus aucune réclamation pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception.
En revanche, l'acheteur conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements qui se révéleraient à l’usage et que l'acheteur ne pouvait déceler lors de la livraison.
IX. Politique et procédure des retours des produits (hors garantie)
Pour effectuer un retour, l'acheteur doit télécharger un bon de retour dans son compte client, et le joindre à son colis. Selon le type de produits retournés, Station Mania propose à ses clients :
- Pour les erreurs d'achats : un retour aux frais du client par la poste;
- Pour les erreurs de compatibilité vérifiables sur notre site internet: un retour par transporteur à la charge de Station Mania.
- Pour les articles défectueux : un retour aux frais de Station Mania et un remboursement intégral après vérification.
Droit de rétractation
Le délai légal de rétractation de quatorze jours est applicable. L'acheteur dispose de quatorze jours à compter de la réception de son colis pour informer Station Mania de sa décision de se rétracter en lui adressant, par e-mail ou par courrier recommandé par le biais de toute déclaration écrite, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. l'acheteur doit renvoyer les produits dans un délai maximum de quinze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.
Sous réserve que Station Mania ait reçu les produits retournés dans ce délai, et que les produits concernés soient dans leur emballage d’origine accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, le tout devant être dans un état neuf et intact, alors Station Mania procédera au remboursement dans les quinze jours suivants.
Dans le cas contraire, Station Mania se réserve le droit de refuser le retour, de le renvoyer au client, ne pas rembourser ou rembourser partiellement son client.
Contenu du document de rétractation à titre d'exemple :
BORDEREAU DE RETRACTATION
À l'attention de Station Mania, 6 place de l'église 87220 EYJEAUX France :
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° :………………………………………………………………………………..
Commandée le :……………………………………………………………………………….
Description du produit :…………………………………………………………………………..………………….......................................................................................
Reçu le :……………………………………………………………………………………......
Nom du client:…………………………………………………………………………………
Adresse du client :…………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………
Courriel du client :…………………………………………………………………………….
Téléphone du client :………………………………………………………………………….
Lieu :…………………………………………………………………………………………….
Date :……………………………………………………………………………………………
Signature du client
Restrictions spécifiques
Les articles de Documentation Automobile, ainsi que les ampoules, doivent être retournés à Station Mania sous blister non ouvert, pour être éligibles au droit de rétractation; Les films solaires ne doivent montrer aucun signe de tentative de montage (découpe, retrait de la pellicule autocollante...)
Les huiles et les produits d'entretien ne peuvent pas être retournés une fois ouverts.
X. Modalités de remboursement
Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé.
Pour les commandes réglées par Carte bancaire, si le remboursement sur la Carte Bancaire initialement utilisée ne s’avère plus possible, le remboursement se fera exclusivement par chèque.
Le retour effectué dans des conditions conformes aux Conditions Générales de Vente donne lieu au remboursement :
Du prix facturé pour les articles retournés,
Des frais de livraison facturés, dès lors que la commande est retournée complète.
Les frais de transport retour sont à la charge du client, à l’exception :
Du retour d’une pièce autre que celle commandée, ou non conforme,
Du retour d’une pièce acceptée en garantie.
Le remboursement peut être refusé dans les cas suivants :
Produit renvoyé dans un état ne permettant plus la recommercialisation, ou incomplet
Produit renvoyé avec un emballage usagé et/ou abîmé
Garantie refusée
Le produit dont le remboursement est refusé sera retourné gratuitement à l’adresse de facturation renseignée pour la commande.
XI. Garanties
Les produits vendus par Station Mania doivent être montés et utilisés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Station Mania ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
A. Quelles sont les garanties légales ?
Tous les produits vendus par Station Mania sont couverts par les garanties légales de conformité (L.211-4 et suivants de du code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
En application des dispositions du Code de la Consommation reproduites ci-dessous, l'acheteur bénéficie d'une garantie contre les défauts de conformité des pièces achetées sur le site de Station Mania.
Article L211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ».
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L211-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article L217-9 : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
En application des dispositions du Code Civil reproduites ci-dessous, l'acheteur bénéficie d'une garantie contre les vices cachés des pièces achetées sur le site Station Mania.
Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al.1er : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »
Station Mania est garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
l'acheteur, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité :
Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
l'acheteur peut décider de mettre en œuvre, la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
B. Comment solliciter une garantie légale ?
La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée, soit directement par Station Mania, soit auprès du fabricant (article démonté et retourné) ou par un expert agréé en automobile, mandaté par Station Mania qui se déplacera pour examen du véhicule.
a) Si le produit supposé défaillant semble être la cause de dommages sur d’autres pièces, l'acheteur doit impérativement contacter Station Mania et ne pas démonter le produit concerné.
Station Mania pourra mandater un expert automobile indépendant, afin de déterminer les origines du dysfonctionnement.
b) Si le produit supposé défaillant ne semble pas avoir causé d’autre dysfonctionnement :
Afin d’effectuer le retour de son article, l'acheteur doit se rendre sur son compte Station Mania et sélectionner comme motif de retour, « la pièce reçue est défectueuse » dans la partie commentaires.
Il doit insérer ce bon de retour dans son colis en y ajoutant les informations suivantes :
L’immatriculation de son véhicule,
La date de 1ère mise en circulation,
Numéro de série, châssis et du type de véhicule
Le kilométrage au montage et au démontage,
Les options spécifiques à ce véhicule (ABS, ESP, direction assistée, climatisation…),
La description détaillée du problème.
Les éventuelles factures ou devis liés directement à ce dysfonctionnement, doivent être joints au colis, ou parvenir par e-mail à l’adresse : contact@stationmania.com dans un délai de 10 jours, à compter de la réception de la pièce.
Passé ce délai de 10 jours, aucune demande de remboursement supplémentaire ne sera prise en charge.
Une fois le produit démonté et renvoyé, l'acheteur peut procéder au changement de sa pièce, si tel est son souhait.
En cas de livraison via un transporteur pour de grosses pièces (>1,20 m ou >25Kg) l'acheteur doit prendre contact avec Station Mania pour convenir du retour de cet article.,
Pour tous les autres cas, une étiquette de transport est disponible sur le compte client, afin de lui éviter l’avance des frais de retour.
Si la prise en garantie est confirmée et que l'acheteur a engagé des frais pour retourner son produit il peut faire parvenir le justificatif de ces frais pour remboursement (sur la base du tarif de Colissimo La Poste).
Cas d’exclusions de prise en garantie :
L’usure normale d'un produit (variable en fonction de la nature de l’article),
Les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du client résultant d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'un stockage nuisible à la bonne conservation de l’article,
Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation anormale du véhicule sur lequel a été montée l’article ou non conforme à l'usage pour lequel il est destiné (utilisation du véhicule sur lequel la pièce est montée pour la compétition...),
Les dommages résultants d'une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant…).
Dans toutes ces hypothèses, Station Mania ne saurait être tenu pour responsable du défaut du produit et des éventuels dommages occasionnés.
En cas d’acceptation de prise en charge en garantie, Station Mania, réparera, remplacera, ou remboursera le produit dans un délai maximum d'un mois.
En cas de refus de garantie l'acheteur aura la possibilité de récupérer son article en prenant contact avec notre service client dans un délai de sept jours calendaires, à compter de la date où il a été informé de ce refus.
XII. Loi applicable et règlement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Station Mania ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu pour cas de force majeure ou en cas de faute du client.
Station Mania, dans le cadre de son activité de commerçant, met en œuvre divers traitements de données.
En cas de litige, l'acheteur est invité à nous contacter par email contact@stationmania.com afin de rechercher un règlement amiable.
En cas de contentieux, les tribunaux français (France métropolitaine, Corse compris) seront seuls compétents.
XIII. Contenu du site
Station Mania est tenu d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
Station Mania effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Station Mania ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à Station Mania directement en ligne sur le site via le formulaire de contact.